Gilles Proisy-Lecocq

De: Gilles PROISY-LECOCQ
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Gilles PROISY-LECOCQ
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Gilles PROISY-LECOCQ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Gilles Proisy-Lecocq
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006